Cet amendement a pour objet de transposer l’annexe II de la directive 2004/35, qui fixe le cadre concernant les mesures à appliquer pour la réparation des dommages environnementaux. Cette annexe, qui détaille les notions de réparations primaires, compensatoires et complémentaires, constitue un socle de référence essentiel, qui est absent du corps même du projet de loi.