L’urgence étant déclarée sur ce projet de loi, cet amendement relève du principe de précaution puisqu’il propose la suppression de cet article qui n’apporte pas l’assurance suffisante sur son efficacité pour l’ensemble des biocides et repose sur aucune étude d’impact. Par ailleurs le dispositif repose sur l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail dont l’avenir n’est pas assuré.