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ART. 9
N° 153
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2008

RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 153

présenté par

Mme Reynaud, M. Brottes, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Gaubert, Mme Gaillard,
M. Tourtelier, M. Jung, M. Fruteau, Mme Lebranchu, M. Launay, Mme Batho et Mme Girardin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 9

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’urgence étant déclarée sur ce projet de loi, cet amendement relève du principe de précaution puisqu’il propose la suppression de cet article qui n’apporte pas l’assurance suffisante sur son efficacité pour l’ensemble des biocides et repose sur aucune étude d’impact. Par ailleurs le dispositif repose sur l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail dont l’avenir n’est pas assuré.