L’article L. 110-1 du code de l’environnement précise les principes dont la loi doit s’inspirer. Parmi ces principes, figure le principe pollueur-payeur, qui est défini comme le principe « selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. »

L’article 4 de la charte de l’environnement dispose que « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi. »

La loi relative à la responsabilité environnementale met en œuvre le principe pollueur-payeur tant s’agissant de la prévention des dommages que s’agissant de leur réparation.

Ce renvoi à l’article L. 110-1 n’est donc pas nécessaire et il est inutile dès lors que cet article définisse les principes dont la loi française s’inspire, et que la présente loi met justement en œuvre ce principe, tel qu’il est défini dans l’ensemble du droit français. De plus, il complique la lecture de l’article L. 160-1 du code de l’environnement.