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ART. 2
N° 50
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 50

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Tourtelier, M. Brottes
et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les objectifs d’efficacité et de sobriété énergétique exigent la mise en place de mécanismes d’ajustement et d’effacement de consommation d’énergie de pointe. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement s’inscrit parfaitement dans la lutte contre le changement climatique. La consommation d’électricité de base est en grande partie satisfaite par l’énergie nucléaire. En revanche, la production d’énergie de pointe pour faire face à des pics de consommation est beaucoup plus émettrice de gaz à effet de serre. Par conséquent, il est nécessaire de pousser les fournisseurs d’énergie à proposer une gestion plus efficace de ces périodes au regard des objectifs rappelés dans cet article.