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ART. 9
N° 82 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 82 Rect.

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 9

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« À cet effet, il sera établi avant la fin de l’année 2009 une cartographie des points de saturation du réseau actuels et prévisibles à l’horizon 2020 dans le domaine ferroviaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à prévoir une cartographie des points de saturation du réseau dans le domaine des infrastructures des transports, qui bloquent le développement de modes de transport alternatifs à la route (notamment le rail, par exemple dans le contournement de Lyon).