Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
----------
ARTICLE
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« À cet effet, il sera établi avant la fin de l’année 2009 une cartographie des points de saturation du réseau actuels et prévisibles à l’horizon 2020 dans le domaine ferroviaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir une cartographie des points de saturation du réseau dans le domaine des infrastructures des transports, qui bloquent le développement de modes de transport alternatifs à la route (notamment le rail, par exemple dans le contournement de Lyon).