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ART. 9
N° 85 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 85 Rect.

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Chassaigne et M. Gosnat

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ARTICLE 9

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« favorisant une approche multimodale »,

les mots :

« multimodale et intégrée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à intégrer dans ce texte une notion qualifiée d’essentielle par les parties prenantes au Grenelle : l’abandon du développement séparé des modes de transports et la mise en œuvre d’une logique de développement multimodale et intégrée des transports.