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ART. 11
N° 114
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 114

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Paternotte et M. Meunier

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ARTICLE 11

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« carbone »,

insérer les mots :

« dans un objectif de moindre impact environnemental »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’éviter aux pilotes de ligne la « tentation » de « couper au court » dans les approches aériennes au détriment de l’environnement et de la santé des riverains, au motif d’économiser du carburant !