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ART. 12
N° 121
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 121

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 12

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« sensibles »,

insérer les mots :

« auquel l’État apportera une aide de 500 millions d’euros ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de prévoir qu’une enveloppe spécifique de 500 millions d’euros s’inscrivant dans le montant global de 2,5 milliards d’euros sera consacrée au soutien de l’État au désenclavement des quartiers sensibles.