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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« sensibles »,
insérer les mots :
« auquel l’État apportera une aide de 500 millions d’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir qu’une enveloppe spécifique de 500 millions d’euros s’inscrivant dans le montant global de 2,5 milliards d’euros sera consacrée au soutien de l’État au désenclavement des quartiers sensibles.