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ART. 15
N° 126 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 126 Rect.

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
Mme Branget, M. Decool, M. Raison, M. Herth et M. Flajolet

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ARTICLE 15

Compléter l'alinéa 4 par les mots :

« et d'un réseau fluvial ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rappeler l'importance du transport fluvial comme mode de transport respectueux de l'environnement, au même titre que le transport ferroviaire.

Les modifications proposées pour la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs doivent par conséquent inclure la référence au réseau fluvial dans le schéma national des infrastructures de transports.