ART. 21
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et Mme Labrette-Ménager
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cette élaboration se fera en cohérence avec les travaux menés par les commissions locales de l’eau ».
L’élaboration de la trame verte et bleue doit se faire en associant tous les acteurs et en tenant compte, localement, des travaux des commissions locales de l’eau.