ART. 24
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et Mme Labrette-Ménager
----------
ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« stations »,
insérer les mots :
« d’épuration ».
Il s’agit d’un simple amendement visant à préciser les termes utilisés.