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ART. 26
N° 348 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 348 Rect.

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et Mme de La Raudière

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ARTICLE 26

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« la continuité écologique des milieux nécessaire »,

les mots :

« les continuités écologiques des milieux nécessaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par souci de cohérence avec la rédaction de l’article 7 d) qui vise la création de continuités écologiques, l’expression nécessite le pluriel, qui se justifie en outre par la nécessité de prévoir plusieurs continuités alternatives et autoriser ainsi des ruptures dans la continuité.