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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et Mme de La Raudière
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ARTICLE
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la continuité écologique des milieux nécessaire »,
les mots :
« les continuités écologiques des milieux nécessaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par souci de cohérence avec la rédaction de l’article 7 d) qui vise la création de continuités écologiques, l’expression nécessite le pluriel, qui se justifie en outre par la nécessité de prévoir plusieurs continuités alternatives et autoriser ainsi des ruptures dans la continuité.