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ART. 29
N° 362
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 362

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 29

À l’alinéa 2, après les mots :

« s’engage à »,

insérer les mots :

« prendre en compte la lutte contre le changement climatique dans la politique forestière et dans les modalités de gestion des peuplements forestiers ; à ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec l’amendement précédent.