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ART. 32
N° 365
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 365

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Paternotte

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ARTICLE 32

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et d’aéronefs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les atteintes à la santé publique provoquées par les aéronefs sont de deux ordres :

- le bruit qui trouble gravement le sommeil et provoque des aggravations de l’état de santé chez les riverains souffrant de maladies cardio-vasculaires. Les jeunes enfants éprouvent également des difficultés d'apprentissage de la lecture ;

- la pollution de l'air par les émissions gazeuses des moteurs des aéronefs qui s'ajoutent aux autres pollutions urbaines.