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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat et M. Daniel Paul
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ARTICLE
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« et les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés »,
les mots :
« , les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés et les déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages est particulièrement déficiente. Le recyclage reste très marginal dans ce domaine. Les téléviseurs et ordinateurs usagés sont par exemple pour l'essentiel retraités en Suède ou en Asie. C'est pourquoi les auteurs proposent que ce type de déchet figure dans les déchets faisant l'objet en premier lieu de collectes sélectives et de filières de traitement appropriées.