ART. 41
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
À l’alinéa 11, substituer au signe :
« : »
les mots :
« par la valorisation énergétique ; ».
Cet amendement vise à prendre en compte l’ensemble de la valorisation énergétique qui inclut la méthanisation mais aussi d’autres procédés.