ART. 46
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat et M. Daniel Paul
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ARTICLE
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« d) Pourrait faire mention des avis et préconisations des instances de représentation du personnel. »
Cet amendement reprend les conclusions du Grenelle de l’environnement.