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ART. 46
N° 406
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 406

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Saddier, M. Bignon, M. Havard, et M. Paternotte

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ARTICLE 46

À l’alinéa 5, après le mot :

« consacrés »,

insérer les mots :

« à l’environnement et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de faire de l’environnement un thème à part entière des formations destinées au personnel des entreprises.