ART. 46
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat et M. Daniel Paul
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ARTICLE
À l’alinéa 10, après le mot :
« socialement »,
insérer les mots :
« et écologiquement ».
Conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, les aides apportées doivent également concerner les entreprises respectueuses de l’environnement.