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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
À l’alinéa 2, après le mot :
« développée »,
insérer les mots :
« , y compris au niveau communautaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, il est important de prévoir que la mention des impacts environnementaux des produits doit être portée au niveau européen.