MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l'alinéa 8, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« en veillant à l’application de l’alinéa j de l’article 8 et de l’article 15 de la convention sur la diversité biologique ».
En Guyane se trouve le plus grand massif forestier protégé de la France et le plus grand réseau hydrographique situé en zone intertropicale. Le respect de l’article 8 alinéa j et de l’article 15 de la convention sur la diversité biologique permettra de ne pas spolier les communautés autochtones et locales des savoirs dont elles sont dépositaires ainsi que le partage équitable des ressources issues de la biodiversité.