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ART. 5
N° 434
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 434

présenté par

M. Vannson

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ARTICLE 5

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les gains d’énergie et le stockage de carbone réalisés grâce à la plantations d’arbre et de végétaux pérennes par les administrations et établissements publics seront pris en compte dans la mesure de leur consommation d’énergie et de leurs émissions de gaz à effet de serre. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à introduire la contribution des végétaux en terme de gain d’énergie et de stockage de carbone dans la mesure de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

En effet, les végétaux permettent de réguler la température des bâtiments situés à proximité des bâtiments situés à proximité et ainsi de réduire la consommation d’énergie en chauffage ou climatisation.

De plus, les arbres et les végétaux ont la capacité de stocker le carbone en fixant le CO². Ils permettent donc de pallier aux émissions de gaz à effet de serre.