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ART. 41
N° 436
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 436

présenté par

M. Vannson

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ARTICLE 41

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« ainsi qu’à la mise en œuvre de moyens d’information des consommateurs sur les produits risquant de se dégrader en déchets dangereux et sur les modalités à suivre pour s’en débarrasser ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La gestion de certains produits susceptibles de dégénérer en déchets dangereux susceptibles de présenter des risques pour l’environnement doit faire l’objet d’une information particulière des consommateurs.

Cette information doit permettre aux consommateurs de cibler les produits dangereux et de connaître les modalités à suivre pour s’en débarrasser (conteneurs ou points de collectes spécifiques, mise en place d’un dispositif d’information au sein des grandes surfaces…).