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ART. 2
N° 439
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 439

présenté par

M. Vannson

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ARTICLE 2

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« étudiera la création d’une »,

les mots :

« déterminera dans l’année suivant la publication de la présente loi les conditions de mise en œuvre de la ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif du présent amendement vise à inscrire dans la loi un délai au terme duquel les conclusions de l’étude portant sur la contribution « climat-énergie » devront être rendus publiques. La mise en place des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre constitue un chantier prioritaire. Il apparaît donc essentiel que la loi fixe les échéances.