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ART. 15
N° 451 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 451 Rect.

présenté par

M. Vannson

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ARTICLE 15

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 11 :

« Un groupe de suivi des projets d’infrastructures majeurs est mis en place. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à pérenniser le groupe de suivi des infrastructures, la démarche de concertation ayant montré son intérêt lors des travaux du Grenelle.

Son rôle ne doit pas se cantonner à une simple mission de suivi mais doit lui permettre de se prononcer sur la viabilité des projets d’infrastructure. Cette compétence en amont lui permettra de renforcer son expertise de suivi des projets.