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ART. 15
N° 452
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 452

présenté par

M. Vannson

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ARTICLE 15

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Il rend un avis sur la viabilité des projets et assure leur suivi. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à pérenniser le groupe de suivi des infrastructures, la démarche de concertation ayant montré son intérêt lors des travaux du Grenelle.

Son rôle ne doit pas se cantonner à une simple mission de suivi mais doit lui permettre de se prononcer sur la viabilité des projets d’infrastructure. Cette compétence en amont lui permettra de renforcer son expertise de suivi des projets.