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ART. 35
N° 459
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 459

présenté par

M. Vannson

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ARTICLE 35

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« en prenant notamment en compte les polluants visés par l’Organisation mondiale de la santé. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à prendre comme référence principale d’indentification des polluants de l’air intérieur et extérieur la liste établie par l’OMS. Les travaux du Grenelle faisaient référence à cette liste qui constitue une référence en la matière.