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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vannson
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« en prenant notamment en compte les polluants visés par l’Organisation mondiale de la santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre comme référence principale d’indentification des polluants de l’air intérieur et extérieur la liste établie par l’OMS. Les travaux du Grenelle faisaient référence à cette liste qui constitue une référence en la matière.