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ART. 2
N° 527
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 527

présenté par

M. Reynès

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ARTICLE 2

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« étant porté à 30 % »,

les mots :

« pouvant être porté à un taux supérieur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction de l’article 2 montre une certaine contradiction. D’une part, la France veut être « l’économie la plus efficiente » et d’autre part, l’objectif de réduction à effet de serre sera porté au taux de 30% si les autres pays non membres de la communauté européenne réduisent dans des proportions comparables leurs émissions de gaz à effet de serre.

Aussi, pour faire preuve d’une plus grande prudence eu égard au contexte international, il est proposé de supprimer l’objectif de 30% et d’affirmer que ce taux pourra être porté à taux supérieur.