ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu,
Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« L’État s’engage à créer une taxe carbone d’un montant minimum de trente euros la tonne de carbone émise sur le territoire français. Cette taxe sera intégralement compensée par un allègement de la taxation sur le travail. »
Cet amendement se justifie par son texte même.