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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Herth
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ARTICLE
Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Les plans régionaux qualité de l’air élaborés par les régions devront prendre en compte l’objectif de lutte contre le changement climatique et l’objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte-tenu de la compétence des régions en matière d’élaboration des plans qualité air et du fait que l’Alsace a d’ores et déjà décidé de la révision du plan en y intégrant la problématique du changement climatique, il est proposé de se référer à ces plans dans l’article 7 et ce afin d’assurer la cohérence des interventions des différents acteurs dans ces domaines.