ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Déaut
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« L'État assure le suivi de la mise en oeuvre de cette stratégie dans un comité regroupant des représentants des acteurs mentionnés ci-dessus ».
Amendement de cohérence.
Ce ne sont pas des personnes qui sont mentionnées dans l'article 2, mais des représentants de milieux économiques, de salariés, d'associations...