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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,
Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,
Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical et citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la stratégie nationale de développement durable en association avec »
par les mots :
« et assure le suivi de la stratégie nationale de développement durable au sein d’un comité de suivi associant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre la procédure de concertation qui a guidé le déroulement des tables rondes du Grenelle de l’Environnement à l’élaboration de la stratégie nationale de développement durable.