Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 611
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 611

présenté par

M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,

Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,

Mme Filippetti, M. Philippe Martin

et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE PREMIER

Compléter cet article, par l’alinéa suivant :

« Dans le cadre de sa mission d’évaluation des politiques publiques et de contrôle de l’application des lois, le Parlement peut solliciter l’expertise de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie dans ses domaines de compétence. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.