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ART. 2
N° 617
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 617

présenté par

M. Peiro et M. Launay

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ARTICLE 2

Dans la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« lutte »,

insérer les mots :

« écologiquement soutenable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La lutte contre le changement climatique ne doit pas conduire à détruire de manière irréversible d’autres ressources tels les cours d’eau, en promouvant de manière inadaptée le développement de l’hydroélectricité sur tous les cours d’eau par exemple.