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ART. 2
N° 627
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 627

présenté par

M. Le Déaut

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ARTICLE 2

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« 20 % de sa consommation d’énergie finale »

les mots :

« 25 % de sa consommation d’énergie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement met en cohérence cet article du pojet de loi avec la directive européenne sur le climat, encore appelé parquet-climat, résumé par « trois fois vingt », soit 20 % de gain en efficacité énergétique, 20 % de réduction des gaz à effet de serre, 20 % d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie.

Or, cet objectif doit être fixé par rapport à la situation actuelle : La part des énergies renouvelables dans l’énergie finale est aujourd’hui d’environ 14 % ; nous envisageons de la porter à 20 %, mais si dans le même temps, on abaisse les rejets de gaz à effet de serre de 20 %, au vu de la part importante de l’électricité nucléaire dans notre consommation énergétique, il faudra que cet effot soit supérieur à 20 % et il faudra donc agir encore plus sur le secteur des transports et développer l’incorporation de biodiesel ou de bioéthanol dans les carburants, (prévu à 7 % en 2010 et à 10 % en 2020). Ce calcul montre qu’au vu du bouquet énergétique français, il faudra au moins 25 % d’énergie renouvelable dans celui-ci.