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ART. 3
N° 633
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 633

présenté par

M. Gagnaire, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré,
Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,
Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 3

À la dernière phrase, substituer aux mots :

« le développement »

les mots :

« l’adoption d’une démarche d’éco-construction mobilisant, notamment ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 3 de la loi rappelle que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l’énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre et représente le principal gisement d’économies d’énergie exploitable immédiatement.

Le développement de nouvelles technologies dans la construction neuve ne saurait suffire, à lui seul, à réaliser ces économies. On obtiendra des résultats significatifs que dans une démarche globale d’éco-construction.

L’éco-construction consiste à construire en respectant notre environnement et celui des générations futures, tout en offrant un maximum de confort aux occupants. Cette démarche implique donc :

– d’identifier les impacts environnementaux des projets tout au long de leur cycle de vie,

– de favoriser des choix urbanistiques et architecturaux qui privilégient la lumière naturelle, intègrent des principes bioclimatiques, garantissent une bonne isolation thermique de toute l’enveloppe du bâtiment en respectant la législation en vigueur,

– d’utiliser des matériaux ‘écologiques’ ou ‘naturels’ qui consomment peu d’énergie pour leur fabrication, leur transport et leur mise en œuvre,

– d’utiliser des techniques de construction qui nécessitent plutôt de la main d’œuvre que d’importantes quantités d’énergie,

– de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et/ou des combustibles peu polluants,

– de favoriser le choix d’équipements « intelligents » : éclairage et électroménager « basse consommation », chauffage efficace et correctement dimensionné.