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ART. 3
N° 634
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 634

présenté par

M. Le Déaut

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ARTICLE 3

À la dernière phrase, après le mot :

« neuve »

insérer les mots :

« , utilisant notamment des fibres et des matériaux nouveaux, du bois, de l’acier, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement reprend une des conclusions de la mission parlementaire. Dans le cas de « bâtiments en bois », on augmente l’efficacité énergétique du bâtiment en tant que « puits de carbone ». Cet objectif est compatible avec l’alinéa 8 du projet de loi qui indique que des dispositifs incitatifs pourraient être accordés en référence au coût de la tonne de dioxyde de carbone évitée.