ART. 12
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 176 g CO2/km à 130 g CO2/km »,
les mots :
« 176 grammes de dioxyde de carbone/kilomètre à 130 grammes de dioxyde de carbone/kilomètre ».
Amélioration rédactionnelle.