ART. 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu,
Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira
Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira
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ARTICLE
À l’alinéa 1, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« d’assurer l’égal accès au service public des transports en tout point du territoire et ».
Il ne semble pas inutile de rappeler, outre les objectifs du « Grenelle » de l’environnement, la nécessité pour notre pays d’assurer l’accès au service public de transport à tous les territoires et leurs habitants.