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ART. 7
N° 709
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 709

présenté par

Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial et M. Raison

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ARTICLE 7

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« et la réalisation de plusieurs éco-quartiers »

les mots :

« , la réalisation de plusieurs éco-quartiers et la plantation d’arbres et de végétaux pérennes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet paysager incluant notamment la plantation d’arbres et de végétaux pérennes.