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ART. 2
N° 712
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 712

présenté par

Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial,
M. Raison et Mme Dalloz

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« ou stockée. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puissent être apportés aux plantations d’arbres et de végétaux pérennes dans le cadre d’investissements liés à la réduction des gaz à effet de serre.