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ART. 7
N° 726
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 726

présenté par

M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard,
Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher et M. Paternotte

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ARTICLE 7

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 :

« À cet effet, les plans climat-énergie territoriaux seront généralisés sur l’ensemble du territoire d’ici 2015. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à développer les politiques locales en faveur d'une meilleure maîtrise de l'énergie. Les plans climat-énergie territoriaux constituent un outil essentiel permettant aux collectivités de s'engager dans cette voie. Cette proposition est inscrite à l'engagement n°50.