Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Déaut
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 1 par les deux phrases suivantes :
« Le climat-énergie sera considéré comme le thème central des négociations des prochains contrats entre l’État et les régions. Les projets d’une région, pris globalement, ne doivent pas aggraver le bilan de gaz carbonique, et feront l’objet d’une estimation des émissions induites ou évitées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les contrats de projet Etat-Région doivent être exemplaires et ne pas contribuer à aggraver la situation. Cette proposition a été faite à l’unanimité par la mission parlementaire