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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth et M. Reynès
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ARTICLE
À l'alinéa 1, compléter la première phrase par les mots :
« ainsi qu’à optimiser l’utilisation des espaces agricoles et naturels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les secteurs urbains ou périurbains où les exploitations agricoles sont souvent fragilisées compte tenu de la pression foncière, il est indispensable que la politique durable des transports prenne en compte les espaces agricoles et naturels afin d’une part d’en favoriser une utilisation économe et rationnelle, et d’autre part, de densifier les espaces déjà urbanisés, conformément aux conclusions du Comité Opérationnel Urbanisme.