ART. 12
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Diard, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Flory,
M. Mariani, M. Martin-Lalande et M. Remiller
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ARTICLE
À l’alinéa 2, compléter la première phrase par les mots :
« et de réduire les émissions moyennes de dioxyde de carbone à 120 g CO2/km d'ici 2012 pour les véhicules neufs ».
Cette précision est conforme à l'objectif fixé par la Commission européenne le 7 février 2007.