Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu,
Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , y compris les enjeux transfrontaliers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enjeux transfrontaliers sont des éléments à considérer compte tenu des échanges économiques, sociaux qui y sont associés. A l’échelle européenne, voir international le programme des infrastructures de transport est un outil de pilotage et mise en place de la politique de transport qui doit prendre en compte les enjeux transfrontaliers.