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ART. 14
N° 758 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 758 Rect.

présenté par

M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu,
Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira

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ARTICLE 14

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« , y compris les enjeux transfrontaliers ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les enjeux transfrontaliers sont des éléments à considérer compte tenu des échanges économiques, sociaux qui y sont associés. A l’échelle européenne, voir international le programme des infrastructures de transport est un outil de pilotage et mise en place de la politique de transport qui doit prendre en compte les enjeux transfrontaliers.