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ART. 2
N° 915
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 915

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 2

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du taux :

« 20% »

le taux :

« 23 % ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de directive européenne sur les énergies renouvelables, actuellement en discussion, prévoit de porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation d'énergie finale sur le territoire communautaire. Pour chaque État membre, une répartition spécifique est proposée, en fonction de ses caractéristiques. La Commission Européenne prévoit que la France, dotée d'une ressource hydroélectrique exceptionnelle (13% de la production d'électricité française est d'origine hydraulique), devra porter la part des énergies renouvelables à 23 % de sa consommation d'énergie finale. Cet amendement vise à maintenir l'ambition du projet et à inscrire dans la loi un objectif qui a fait consensus lors du Grenelle de l'environnement.