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ART. 2
N° 916
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 916

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 2

Après les mots :

« incitatifs économiques »,

supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de supprimer du projet de loi cette référence dogmatique au principe d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Cette théorie accrédite l'idée dangereuse que le jeu du marché, laissé à lui-même, permet de résoudre le problème de la pollution. Un tel système est pourtant porteur de nombreux effets pervers.