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ART. 16
N° 928 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 928 Rect.

présenté par

M. Jacob

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ARTICLE 16

Après le mot :

« les »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 :

« sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification.