ART. 12
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc,
Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton,
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« désenclavement »,
insérer les mots :
« des villages et bourgs isolés, et ».
Dans les certaines régions d’outre-mer, l'exigence du désenclavement des bourgs est forte. Il s'agit ici de la prendre en compte.